marches-publics-electroniques.eu est un portail dédié aux acteurs économiques confrontés à la dématérialisation des marchés publics.

Vous trouverez sur ce site toute l'information utile sur les appels d'offres électroniques : dossiers, supports de cours, notes de synthèse, fiches pratiques, référentiels, FAQ, forums, liste de discussion etc.

Les nouveautés introduites au 1er avril 2016 par le décret des marchés publics

Le 1er avril 2016 l’Ordonnance des Marchés Publics du 23 juillet 2015 entrait en application après la publication au Journal Officiel du Décret des Marchés Publics le 27 mars 2016.

Marchés sans formalités : augmentation du seuil à 25000 euros au 1er Octobre 2015

Pour faciliter l'accès des PME et TPE aux "petits marchés", le seuil au delà duquel les Acheteurs publics doivent répondre d'une réelle mise en concurrence par la publication d'une annonce et la mise en place d'une procédure adaptée (MAPA), est relevé à 25.000 euros depuis le 1er octobre 2015.

Dossiers incomplets

Dans un arrêt rendu le 20 janvier 2014, le Conseil d’État rappelle qu’en cas d’offre incomplète, l’acheteur public n’est pas tenu d’inviter le candidat à préciser son offre.

Attribution des marchés publics : Simplification...

Les nouvelles directives adoptées par le parlement européen le 15 janvier devraient d'abord profiter aux petites et moyennes entreprises. Ces nouvelles directives ont en effet pour objet de favoriser une concurrence équitable en renforçant la lutte contre le dumping, et de simplifier les règles applicables notamment en matière d'attribution des marchés.

Vers une dématérialisation de bout en bout de la passation des marchés publics ?

La commission européenne a présenté le 26 juin une proposition de directive visant généraliser l'usage de la facturation électronique dans les marchés publics.

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